La VAE

Back to top

Le dispositif

La Validation des Acquis de l’Expérience est définie dans la loi de modernisation sociale* :

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, (...) professionnelle [et bénévole], en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (…) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles… »

Le candidat à la VAE présente un dossier devant un jury, afin d’obtenir la validation de tout ou partie d’un diplôme. Le jury a strictement la même composition que celle prévue pour la délivrance du titre ou diplôme.

Le jury examine le dossier du candidat et valide s’il y a lieu les compétences acquises par l’expérience en accordant tout ou une partie du diplôme demandé.  

Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.

La composition du jury varie selon l’organisme délivrant le titre ou diplôme demandé.

Par exemple, pour les diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports (BAPAAT, BP-JEPS, BEES 2), le jury comporte au moins un quart de professionnels - pour moitié employeurs, pour moitié salariés.

Les CQP ASA, EAE et ORE mis en œuvre par la CPNE-EE peuvent être acquis par VAE. Le jury est alors composé par la CPNE-EE de :

  • deux représentants salariés, 
  • deux représentants employeurs,
  • un représentant désigné par le ministère des Sports.

Attention : il faut être conscient qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une procédure longue et exigeante. Le candidat devra produire un dossier décrivant point par point les activités professionnelles au cours desquelles il pense avoir utilisé les compétences en rapport avec le diplôme considéré. Il devra ainsi prouver au jury, uniquement par son écrit, qu’il détient les savoir-faire nécessaires de l’unité de formation considérée.

* loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et les décrets d’application n°2002-615, n°2002-616, n°2002-617 du 26 avril 2002, n°2002-795 du 3 mai 2002, n°2002-1459, n°2002-1460 du 16 décembre 2002. Instruction n°02-183 JS du 6 novembre 2002.

Les conditions

Il relève de la compétence du jury de VAE d’apprécier quantitativement et qualitativement les activités qui permettent au candidat d’obtenir tout ou partie du diplôme. Toutefois, l’engagement dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles doit être significatif : la référence générale retenue est un volume horaire équivalent à 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés.

Les périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d’apprentissage, contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel) ne sont pas prises en compte.

Le jury de validation décide de l’attribution de tout ou partie du titre ou diplôme demandé par le candidat.

En cas de validation partielle, la durée de validité des composantes acquises par le candidat est de 5 ans. Le candidat peut alors revenir sur la voie de la formation pour obtenir les composantes manquantes.

Une seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée, à concurrence de trois diplômes différents maximum par an.

Le candidat ou le jury peut demander un entretien complémentaire à l’examen du dossier.

Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement pour décrire et analyser son expérience. Pour les diplômes délivrés par le ministère des sports, cet accompagnement est fait par les conseillers des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports.

Pour les CQP, l’accompagnement du candidat à la VAE est fait par les CPRE-EE ou à défaut par la CPNE-EE.

Les dossiers VAE pour les CQP

Toute personne pouvant justifier d’au moins 2400h d’activités sur un minimum de 36 mois peut demander une validation de son expérience. Ces activités doivent être en rapport avec les taches qu’effectuent dans leur emploi les titulaires du CQP. Les CQP ASA, EAE et ORE peuvent ainsi être obtenus par Validation des Acquis de l’Expérience. Pour cela le candidat doit réaliser un dossier présentant ses expériences (dossiers à télécharger sur cette page). Le dossier complété doit ensuite être retourné à la CPNE-EE.

Pour nous permettre un traitement efficace de vos dossiers, merci de respecter les quelques consignes suivantes : 

  • nous faire parvenir le dossier complet en un seul envoi,
  • écrire seulement sur le recto de vos feuilles (pas de recto verso) ,
  • ne pas relier votre dossier (pas d’agrafe, ni de reliure),
  • numéroter soigneusement toutes les pages de votre dossier.

Des frais de 50 euros sont à régler pour participer aux frais administratifs consécutifs à votre demande de VAE. Ce règlement doit être effectué par chèque libellé à « l’Association de Gestion de la CPNE-EE » et joint à votre dossier.

Le candidat peut être accompagné par la CPRE-EE, ou à défaut la CPNE-EE, dans sa demande de VAE, avant sa validation ou après notamment en cas de validation partielle. 

 Le jury plénier CPNE-EE pour les VAE se réunit au moins une fois par an. Ce jury est composé au minimum de : 

  • deux représentants salariés, 
  • deux représentants employeurs,
  • un représentant désigné par le Ministère des Sports.

Les autres dossiers de VAE

Vous trouverez ci-après le guide et le dossier de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention d’un diplôme dans les champs de la jeunesse et des sports (diplômes du BAPAAT, BP-JEPS ou BEES 2).

Attention : la réunion d’information sur la VAE organisée régulièrement par les DRDJS et les DDJS ou les CREPS de votre lieu de résidence est une étape indispensable et préalable au travail sur le dossier que vous entreprenez.

Des informations précises vous seront apportées sur :

  • les conditions d’accès à la VAE,
  • la procédure de validation et les différents délais à respecter,
  • le contenu des diplômes dans les champs de la jeunesse et des sports,
  • le calendrier national des examens.

Pour obtenir des renseignements sur les dates, heures et lieu de ces réunions d’information VAE contactez votre DRDJS (rubrique annuaire pour les coordonnées).

Source : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr