La VAE

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Jury plénier VAE :

Le prochain jury plénier se déroulera fin novembre 2019, la date butoir pour la réception des dossiers complets est le 13 septembre 2019.

Vous serez convoqué pour un entretien oral avec le jury en Novembre à Paris.

Les dossiers reçus après le 13 septembre passeront au jury plénier suivant (printemps 2020).

 

Nouvelles conditions tarifaires au 1er décembre 2019 : Règlement de 600€ pour le dépôt d'un dossier. Le chèque est encaissé lorsque la recevabilité est acceptée. 

Pour tous dossiers reçu avant le 1er décembre 2019, le tarif reste de 450€.

 

Le dispositif

La Validation des Acquis de l’Expérience est définie dans la loi de modernisation sociale* :

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, (...) professionnelle [et bénévole], en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (…) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles… »

Le candidat à la VAE présente un dossier devant un jury, afin d’obtenir la validation de tout ou partie d’un diplôme. Le jury a strictement la même composition que celle prévue pour la délivrance du titre ou diplôme.

Le jury examine le dossier du candidat et valide s’il y a lieu les compétences acquises par l’expérience en accordant tout ou une partie du diplôme demandé.  

Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.

La composition du jury varie selon l’organisme délivrant le titre ou diplôme demandé.

Les CQP ASA, EAE et ORE mis en œuvre par la CPNE-EE peuvent être acquis par VAE. Le jury est alors composé par la CPNE-EE de :

  • un représentant du banc salarié, 
  • un représentant du banc employeur.

 

Attention : il faut être conscient qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une procédure longue et exigeante. Le candidat devra produire un dossier décrivant point par point les activités professionnelles au cours desquelles il pense avoir utilisé les compétences en rapport avec le diplôme considéré. Il devra ainsi prouver au jury, uniquement par son écrit, qu’il détient les savoir-faire nécessaires de l’unité de formation considérée.

* loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et les décrets d’application n°2002-615, n°2002-616, n°2002-617 du 26 avril 2002, n°2002-795 du 3 mai 2002, n°2002-1459, n°2002-1460 du 16 décembre 2002. Instruction n°02-183 JS du 6 novembre 2002.

Les conditions

Il relève de la compétence du jury de VAE d’apprécier quantitativement et qualitativement les activités qui permettent au candidat d’obtenir tout ou partie du diplôme. Toutefois, l’engagement dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles doit être significatif : la référence générale retenue est un volume horaire équivalent à 1607 heures sur un minimum de 12 mois cumulés.

Les périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d’apprentissage, contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel) sont, désormais, prises en compte.

Le jury de validation décide de l’attribution de tout ou partie du titre ou diplôme demandé par le candidat.

Une seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée, à concurrence de trois diplômes différents maximum par an.

Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement pour décrire et analyser son expérience. Pour les diplômes délivrés par le ministère des sports, cet accompagnement est fait par les conseillers des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports.

Pour les CQP, l’accompagnement du candidat à la VAE est fait par les CPRE-EE.

Les dossiers VAE pour les CQP

Toute personne pouvant justifier d’au moins 1607h d’activités sur un minimum de 12 mois, consécutifs ou non, peut demander une validation de son expérience. Ces activités doivent être en rapport avec les taches qu’effectuent dans leur emploi les titulaires du CQP. Les CQP ASA, EAE et ORE peuvent ainsi être obtenus par Validation des Acquis de l’Expérience. Pour cela le candidat doit réaliser un dossier présentant ses expériences (dossiers à télécharger sur cette page). Le dossier complété doit ensuite être retourné à la CPNE-EE.

Pour nous permettre un traitement efficace de vos dossiers, merci de respecter les quelques consignes suivantes : 

  • nous faire parvenir le dossier complet en un seul envoi,
  • écrire seulement sur le recto de vos feuilles (pas de recto verso) ,
  • ne pas relier votre dossier (pas d’agrafe, ni de reliure),
  • numéroter soigneusement toutes les pages de votre dossier.

Attention, nouveau tarif à compter du 1er décembre 2019.  Les dossiers de VAE devront être accompagnés d'un règlement de 600 euros. Ce règlement correspond aux frais de dossier, il doit être effectué par chèque libellé à « l’Association de Gestion de la CPNE-EE » et joint à votre dossier.

 

Le candidat peut être accompagné par la CPRE-EE, dans sa demande de VAE, avant sa validation ou après notamment en cas de validation partielle. 

 

 Le jury plénier CPNE-EE pour les VAE se réunit au moins une fois par an. Ce jury est composé au minimum de : 

  • trois représentants du banc salariés, 
  • trois représentants du banc employeurs.

 

Le dépot de dossier doit être accompagné de la création d'un compte élève. Le diplôme sera alors édité sur le profil élève du candidat.