Composition du dossier d’habilitation
L’habilitation est soumise à la présentation par le centre candidat d’un dossier composé de :
1) Identification précise de l’organisme :
- Raison sociale, n° d’existence délivré par la DRTEFP
- Coordonnées : adresse, téléphone, fax, mail, site Internet
- Equipe responsable : identité du président ou directeur, identité du responsable de la formation
2) Les structures pédagogiques de formation
- Effectif prévu pour la formation (nombre d’élèves en formation)
- Dates prévues du cycle complet de formation
3) Caractéristiques d’infrastructures de l’organisme de formation
- Adresse des locaux principaux de dispense de la formation et des sites annexes éventuels
- Moyens pédagogiques servant à la formation :
Au minimum :
- une salle de cours pouvant accueillir le nombre d’élèves maximal prévu dans l’effectif de formation
- Une carrière de dressage de dimension 20m x 60m
- Une carrière de CSO pouvant accueillir un parcours de 8 à 10 obstacles
- Une cavalerie du niveau de l’évaluation finale des élèves
- Un public d’application pédagogique
- Du matériel pédagogique et des équipements adaptés à la mention choisie
4) L’équipe pédagogique
Rappel : le dossier actuel est un dossier de formateur, les tuteurs sont habilités par ailleurs.
- Identité, qualification, rôle et domaine d’intervention de chaque formateur
Joindre copie des diplômes + attestations justifiant l’expérience d’ancienneté
- Nom de la personne responsable du suivi des élèves chez les tuteurs
- Modalité de fonctionnement de l’équipe : organigramme, réunions, actions communes etc.
5) Références en formation professionnelle
- Le centre candidat précisera s’il a déjà été / s’il est déjà formateur pour d’autres titres ou diplômes.
- Indication du nombre d’élèves et du taux de réussite.
6) Opportunité de la formation
- Origine de la volonté de formation
7) Organisation de la formation
- Modalités pratiques : Durée et rythme de l’alternance mise en place avec les entreprises partenaires ; organisation des repos hebdomadaires et des congés.
Rappel :
Formation en centre : durée globale de 10 mois, 750h de formation/ 750h de mise en situation pédagogique.
Formation en alternance sous contrats de travail particuliers : durée globale de 24 mois, ¼ de temps en centre de formation, soit par semaine, soit par mois, 750h de formation.
Temps de travail hebdomadaire : 35h
- Modalités prévues pour la liaison avec l’entreprise : contrat tri- parties, réunion de concertations, documents de liaison (livret de suivi de l’élève), visites en entreprise…
- Ruban pédagogique : Choix de répartition horaire et volumes horaire d’enseignement pour tous les modules ; chronologie du déroulement de la formation.
- Modalités de validation des acquis propres à l’organisme de formation pour l’UC 1 et 2.
8) Budgétisation de l’acte de formation
- Coût de revient détaillé de l’acte de formation
- Tarif horaire de l’heure de formation
- Modalités de facturation (exonération de TVA par exemple)