Chronologie d’une demande d’habilitation
I. Constitution du dossier de demande d’habilitation
Le dossier est :
- Soit complété en ligne sur le site www.cpne-ee.org cette saisie est gratuite.
- Soit rédigé en version papier et adressé à la CPNE-EE, 12 avenue de la république, 41600 Lamotte Beuvron. Joindre alors un chèque de 50€ à l’ordre de « Association de gestion de la CPNE-EE » pour les frais de gestion du dossier.
II. Examen du dossier de demande d’habilitation
Le dossier est examiné par la CPRE-EE. Celle-ci émet un avis (favorable/ réservé /défavorable) et transmet le dossier à la CPNE-EE pour habilitation définitive.
Il relève de l’appréciation de la CPRE-EE de choisir d’effectuer une visite des infrastructures afin de vérifier la véracité des informations contenues dans le dossier. De la même façon, la CPRE-EE peut décider de rencontrer le responsable du centre de formation afin d’obtenir des précisions supplémentaires sur sa structure.
Cas particulier des régions où il n’existe pas encore de CPRE-EE : En l’absence de CPRE-EE la CPNE-EE examine le dossier. Chaque organisation syndicale peut demander à son représentant régional un avis sur la structure candidate.
III. Habilitation du centre de formation
La CPNE-EE habilite le centre de formation et l’informe par courrier. La première habilitation est donnée pour deux ans. Le renouvellements doit être ensuite demandé à la CPNE-EE pour une période de trois ans.