L’exercice professionel des activités physiques et sportives est règlementé. Pour pouvoir encadrer, animer ou enseigner une activité physique et sportive toute personne doit être titulaire d’un titre ou diplôme reconnu par le Ministère des Sports. Avant toute embauche, l’employeur doit vérifier les diplomes et les conditions d’exercice, de son futur salarié.
Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu général des prérogatives figurant sur les cartes professionnelles des titres et diplômes ouvrant droit à l’encadrement des activités équestres.
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Figurent en rouge dans ce tableau les titres ou diplômes permettant une indépendance dans l’exercice professionnel et figurent en bleu les titres ou diplômes nécessitant un encadrement de leur exercice professionnel. |
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Instance |
Intitulé du titre ou diplôme |
Conditions d’exercices |
Limite des conditions d’exercices |
A savoir |
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C P N E - E E |
CQP ASA Certificat de qualification professionnelle « animateur- soigneur assistant » |
Participation à l’encadrement des pratiquants dans le cadre d’une action d’animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. |
Pour les mentions « équitation public poney » et « équitation public cheval » sous le contrôle d’un titulaire du BEES option « équitation » ou du BPJEPS » mention « équitation ». Pour la mention « tourisme équestre » sous le contrôle d’un titulaire du BPJEPS mention « tourisme équestre » ou du GTE. |
Le CQP ASA a été réinscrit pour 5 ans au répertoire national de la certification professionnelle en 2008. |
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M I N I S T E R E D E S S P O R T S |
BEES à trois degrés, |
Enseignement des activités équestres dans tout établissement. |
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Le BEES 1 a été remplacé en 2005 par le BPJEPS |
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AQA à l’enseignement de l’équitation poney |
Enseignement de l’équitation sur poney de classe inférieure à la classe E |
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La procédure qui permettait d’obtenir des Attestations de Qualification et d’Aptitude est désormais close. |
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AQA à l’enseignement du tourisme équestre |
Enseignement du tourisme équestre dans tout établissement |
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AQA à l’enseignement de l’attelage |
Enseignement de l’attelage dans tout établissement |
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AQA à l’enseignement du horse ball |
Enseignement du horse-ball dans tout établissement |
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AQA à l’enseignement du polo |
Enseignement du polo dans tout établissement |
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AQA à l’enseignement de la voltige |
Enseignement de la voltige dans tout établissement |
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AQA à l’enseignement de l’équitation western |
Enseignement de l’équitation western dans tout établissement |
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BPJEPS activités équestres |
Encadrement et animation d’activités de loisirs, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention du diplôme |
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DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif », toutes mentions. |
Enseignement, animation, encadrement de l’activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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Des arrêtés doivent fixer les modalités pratiques de mise en place de ces diplômes |
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DES JEPS spécialité « performance sportive », toutes mentions |
Enseignement, animation, encadrement de l’activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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BAPAAT support technique randonnée équestre |
Accompagnement de randonnée équestre soit comme assistant soit dans des conditions limitées et préparées par un éducateur titulaire du BEES sur des sites ou itinéraires balisés, préalablement reconnus, l’effe |
Ces fonctions sont assurées dans le cadre d’une situation salariale et sous l’autorité d’un titulaire d’un BEES, BPJEPS ou AQA exerçant des fonctions d’enseignement dans l’établissement considéré. |
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BAPAAT, support technique poney |
initiation à l’équitation sur poney soit comme assistant soit dans des conditions limitées et préparées par un éducateur titulaire du BEES, l’effe |
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BAPAAT support technique randonnée équestre + BEPA, option activités hippiques, support randonnée équestre |
Conduite de promenades ou randonnées équestres sur des itinéraires reconnus. L’effectif du groupe est limité à 15 pratiquants. |
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Ce double diplôme a été abrogé le 26/02/05 |
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F F E |
GTE Guide de Tourisme Equestre |
Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison dans tout établissement |
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Ces brevets fédéraux doivent avoir été obtenus avant le 29 août 2007. |
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ATE Accompagnateur de Tourisme Equestre |
Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus |
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BAP Brevet d’Animateur Poney |
Initiation au poney dans tout établissement |
Ces fonctions sont assurées dans le cadre d’une situation salariale et sous l’autorité d’un titulaire d’un BEES, BPJEPS ou AQA exerçant des fonctions d’enseignement dans l’établissement considéré. |
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Légende : BEES : Brevet d’Etat Educateur Sportif/ AQA : Attestation de Qualification et d’Aptitude/ BAPAAT : Brevet d’Aptitude Professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sport/ BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport/ DE JEPS : Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport/ DES JEPS : Diplôme d’Etat Supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.